Secteurs d'information sur les sols (SIS) en Corse

Les secteurs d'information sur les sols (SIS) recensent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion pour préserver la sécurité, la santé et l'environnement. Ils sont institués par arrêté préfectoral (art. L.125-6 et R.125-45 du code de l'environnement).

Extraction WFS Géorisques (couche classification, filtre région Corse code_reg=94).

Donnée d'information ; seuls les arrêtés préfectoraux instituant les SIS font foi.

Size:
29 records - 103 ko
Data from this source
Topics:
Environnement & Energie
Keywords:
Secteurs d'information sur les sols
SIS
Pollution des sols
Sites et sols pollués
Géorisques
Environnement
Haute-Corse
Spatial coverage:
Corse
Data last modified:
15 juillet 2026
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