La Cullettività di Corsica – Collectivité de Corse s'engage à rendre son portail open data accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au portail Data Corsica.

Le portail Data Corsica est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

L'auto-évaluation interne réalisée en juillet 2026 sur un échantillon de 15 pages représentatives, mise à jour le 24 juillet 2026 après vérification des correctifs déployés, révèle que :

• 63,4 % des critères RGAA 4.1 applicables sont respectés sur l'ensemble de l'échantillon (un critère est compté non conforme dès qu'il l'est sur une page) ;
• le taux moyen de conformité par page est de 91,4 % ;
• 26 critères sont non conformes sur au moins une page.

Les principales non-conformités identifiées sont les suivantes :

• une partie du code générée par les composants d'interface n'est pas valide ;
• le tableau de données embarqué n'expose pas son intitulé ni ses en-têtes de colonnes aux technologies d'assistance (correctif en cours côté éditeur) ;
• les vues « tableau plein écran » et « carte plein écran » ne reprennent pas l'entête complet ni le pied de page du portail ;
• les visualisations cartographiques interactives (points de couleur, interactions à la souris) n'offrent pas d'alternative accessible complète ;
• en thème sombre, le contraste des étiquettes de thématiques est insuffisant ;
• la page d'erreur affichée pour un contenu introuvable garde un titre d'onglet générique ;
• la page de connexion et l'espace personnel présentent des défauts de structure (titre de niveau 1, zones, listes de navigation, contrastes, liens d'évitement) ;
• des tailles fixes posées par les composants d'interface limitent l'agrandissement du texte et l'espacement des caractères.

Des corrections sont en cours, côté éditeur de la plateforme (Koumoul) et via la configuration du portail.

Cette déclaration a été établie le 18 juillet 2026 et mise à jour le 24 juillet 2026, sur la base d'une auto-évaluation interne (estimation non officielle) portant sur un échantillon de 15 pages représentatives du portail, en thème clair, avec des vérifications complémentaires en thème sombre. Elle reflète l'état du portail après les corrections de configuration publiées le 18 juillet 2026, puis la mise en production des correctifs de l'éditeur et l'activation du soulignement systématique des liens, vérifiées page par page le 24 juillet 2026.

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du portail pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• par e-mail : datacorsica@isula.corsica
• via le formulaire de contact

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

• écrire un message au Défenseur des droits
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.