CDC-Arrêtés définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles

 Liste des arrêtés fixant les zones de corse à couvrir de l'année 2018 à l'année 2023 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée. Ces zones ont été identifiées par le Gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les opérateurs, le Gouvernement et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Références : le présent arrêté est pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques.