Fiscalité locale des Communes - Millésimé - Corse

Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité directs votés par les communes. Cela comprend :

La taxe d'habitation
La cotisation foncière des entreprises
La taxe sur le foncier bâti
La taxe sur le foncier non bâti

Les données sont disponibles pour toutes les communes à partir de l'année 2018 sur la France Métropolitaine et DROM.

Enrichissement

Noms et Codes des hiérarchies (région, département, epci, commune)
Code iso 3166-3 des zones

Vous pouvez lier ce fichier avec les géoreférentiels type commune

Size:

720 records - 79 ko

Data from this source

Creator:

Direction générale des Finances publiques

License:

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Topics:

Administration, Finances publiques, Citoyenneté

Keywords:

Impôt

Fiscalité

Commune

Taux

Habitation

Foncier

Spatial coverage:

France

Temporal coverage:

From 1 janvier 2018

Data last modified:

10 mars 2025

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