SCDL - BP2020_ Collectivité de Corse
Socle Commun des données locales (SCDL)
Données bugetaires- année 22020 - Collectivité de Corse
URL du schéma : https://git.opendatafrance.net/scdl/budget/raw/v0.8/schema.json
Schéma Budget
Spécifications des données essentielles du budget des collectivités et établissements publics locaux
Contexte
Les fichiers sont produits par les collectivités territoriales et autres établissements publics dans le cadre du projet Actes Budgétaires qui se repose sur la plateforme @ctes (Présentation technique). Afin d'en simplifier la publication, nous proposons une version simplifiée du format XML proposé par le ministère de l’Économie et du budget en lien avec la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)
Documents de cadrage juridique<o:p>
- article 74 de la loi MAPTAM<o:p>
- article 107 III de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République <o:p>
Document de cadrage technique
Format réglementaire pour la publication des données
essentielles des budgets. Ce schéma vise à simplifier la mise à disposition des
données budgétaires des collectivités locales.
- sources :<o:p>
Modèle de données
Ce modèle de données repose sur les 17 champs suivants (qualifiés d'obligatoires) correspondant aux colonnes du fichier tabulaire.