Avis de l autorité environnementale

Géolocalisation des A.A.E sur le plan régional. L’autorité environnementale (AE) émet un avis argumenté, simple mais obligatoire, portant à la fois sur : le rapport environnemental ou l’étude d’impact (complétude, qualité, efficacité) la prise en compte de l’environnement dans le projet, le plan ou le programme arrêté, avant que ces documents ne soient mis à la disposition du public.

Taille :
25 enregistrements - 5,8 ko
Provenance des données :
ODDC
Producteur :
DREAL de Corse
Thématiques :
Environnement & Energie
Mots-clés :
AAE
Environnementales
Protections
Avis
Autorités
Couverture géographique :
Corse
Dernière mise à jour des données :
6 juin 2018
TableauCarte

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